(5) Le Danemark a notifié à la Commission qu’un compartiment situé sur son territoire, qui figure à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260 concernant la NPI et à l’annexe II de ladite décision d’exécution concernant la BKD, à savoir Ravning Avlsstation, a cessé d’exister. Il convient donc de retirer ce compartiment de ces listes.
Décision d’exécution (UE) 2023/2626 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2626
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2626
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32023D2626)
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