(6) Enfin, le Danemark a notifié à la Commission un compartiment situé sur son territoire, qui figure à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260, à savoir le compartiment FREA, et un compartiment situé sur son territoire, qui figure à l’annexe II de ladite décision d’exécution, à savoir le compartiment Øster Højgård Avlsdambrug, où des mesures nationales ne sont plus nécessaires pour empêcher l’introduction et la propagation de la NPI et de la BKD respectivement. Il convient donc de retirer ces compartiments de ces listes.
Décision d’exécution (UE) 2023/2626 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2626
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2626
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32023D2626)
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