Décision d’exécution (UE) 2023/2630 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2630
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2630
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2630)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/2630EUR-Lex →

Le produit inscrit dans le registre des produits biocides sous le numéro de référence BC-EN039355-34 ne remplit pas les conditions d’autorisation énoncées à l’article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 528/2012.

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