(1) Le 30 avril 2018, Seacalx AS (ci-après le «demandeur») a déposé une demande de reconnaissance mutuelle simultanée, conformément à l’article 34 du règlement (UE) no 528/2012, portant sur le produit Procalx (ci-après le «produit») devant les autorités compétentes de la Lettonie, de la Norvège et du Royaume-Uni. Le produit est destiné à être utilisé comme désinfectant relevant du type de produits 3 (hygiène vétérinaire), conformément à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012, et contient de l’oxyde de calcium en tant que substance active. La Lettonie est l’État membre de référence chargé de l’évaluation de la demande tel que visé à l’article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2023/2630 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2630
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2630
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2630)
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