Décision d’exécution (UE) 2023/2634 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2634
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2634
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2634)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/2634EUR-Lex →

(1) Le 13 mars 2023, l’office polonais d’enregistrement des médicaments, des dispositifs médicaux et des produits biocides (ci-après l’ «autorité compétente polonaise») a adopté, conformément à l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, une décision autorisant, jusqu’au 9 septembre 2023, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation par les utilisateurs professionnels du produit biocide Biobor JF, pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs (ci-après la «mesure»). L’autorité compétente polonaise a informé la Commission et les autorités compétentes des autres États membres de la mesure et des motifs qui la justifiaient, conformément à l’article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2634. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).