(2) Selon les informations fournies par l’autorité compétente polonaise, la mesure était nécessaire afin de protéger la santé publique. La contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs est causée par des micro-organismes, tels que des bactéries, des moisissures et des levures, qui se développent dans l’eau stagnante et se nourrissent des hydrocarbures contenus dans le carburant, à l’interface entre le carburant et l’eau. Si elle n’est pas traitée, la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs peut entraîner des dysfonctionnements de leurs moteurs et compromettre leur navigabilité, mettant ainsi en danger la sécurité des passagers et des équipages. La prévention et le traitement de la contamination microbiologique, lorsqu’elle est détectée, sont donc essentiels pour éviter des problèmes opérationnels dans les aéronefs.
Décision d’exécution (UE) 2023/2634 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2634
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2634
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2634)
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