(5) Selon les informations fournies par l’autorité compétente polonaise, le seul autre produit biocide recommandé par les constructeurs d’aéronefs et de moteurs d’aéronefs pour le traitement de la contamination microbiologique (à savoir le Kathon™ FP 1.5) a été retiré du marché en mars 2020, en raison de la constatation de graves anomalies de fonctionnement après le traitement des moteurs d’aéronefs avec ce produit. Le Biobor JF est donc le seul produit disponible pour cette utilisation qui soit recommandé par les constructeurs d’aéronefs et de moteurs d’aéronefs.
Décision d’exécution (UE) 2023/2634 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2634
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2634
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2634)
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