Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2023/2641 du Conseil du 20 novembre 2023 portant nomination de trois membres de la Cour des comptes

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 20/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2023/2641
Adopté le20 novembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32023D2641
RéférenceDécision (UE) 2023/2641, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Les mandats de Mme Bettina Michelle JAKOBSEN, de M. Tony MURPHY et de M. Baudilio TOMÉ MUGURUZA arrivent à échéance le 29 février 2024.

(2)

(2) Il convient, dès lors, de nommer trois nouveaux membres à la Cour des comptes,

Article 1

Sont nommés membres de la Cour des comptes pour la période allant du 1er mars 2024 au 28 février 2030:

— M. Alejandro BLANCO FERNÁNDEZ,

— Mme Bettina Michelle JAKOBSEN,

— M. Tony MURPHY.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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