Décision (UE) 2023/2641 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2641
RattachementDécision (UE) 2023/2641
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023D2641)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/2641EUR-Lex →

(2) Il convient, dès lors, de nommer trois nouveaux membres à la Cour des comptes,

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