Décision d’exécution (UE) 2023/2648 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2648
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2648
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2648)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2023/2648EUR-Lex →

(10) Compte tenu de l’avis de l’ECHA, ainsi que du document conjoint EFSA-ECHA, il convient de ne pas approuver la zéolite argentée en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 4.

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