(5) Dans son avis, l’ECHA conclut qu’une efficacité suffisante n’a pas été démontrée en ce qui concerne l’incorporation de la zéolite argentée dans des polymères utilisés dans les matériaux en contact avec des denrées alimentaires. L’ECHA conclut également que des risques inacceptables pour la santé humaine découlant de la consommation de denrées alimentaires qui ont été en contact avec des polymères traités ont été mis en évidence et qu’aucune mesure d’atténuation des risques appropriée n’a pu être identifiée.
Décision d’exécution (UE) 2023/2648 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2648
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2648
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2648)
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