Article considérant 8

(8) La zéolite argentée a également été évaluée conformément au règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«EFSA») a adopté deux avis, respectivement le 29 mars 2005 et le 4 février 2011, évaluant la sécurité de la zéolite argentée A (aluminosilicate d’ammonium, sodium, zinc et argent), d’une teneur en argent comprise entre 2 et 5 %, destinée à être utilisée dans les matériaux en matière plastique en contact avec des denrées alimentaires. Dans ces avis, l’EFSA a conclu qu’il n’y avait pas de problème de sécurité pour le consommateur si la migration d’ions argent à partir de matériaux plastiques en contact avec des denrées alimentaires ne dépasse pas une limite de migration spécifique à un groupe de 0,05 mg d’Ag/kg de denrée alimentaire. Même si l’utilisation de la zéolite argentée A dans les matériaux en matière plastique en contact avec des denrées alimentaires n’a pas été autorisée au niveau de l’Union, cette substance a été inscrite sur une liste provisoire d’additifs pouvant être utilisés dans les matériaux en matière plastique en contact avec des denrées alimentaires, conformément à la législation nationale, en application de l’article 6, paragraphe 5, du règlement (UE) no 10/2011 de la Commission.