(9) Dans le cadre de l’évaluation des composés de l’argent au titre du règlement (UE) no 528/2012, l’EFSA et l’ECHA ont publié en février 2020 un document conjoint (ci-après le «document conjoint EFSA-ECHA»), dans lequel elles concluent que leurs avis respectifs sur l’utilisation de composés de l’argent dans les matériaux en contact avec des denrées alimentaires sont cohérents respectivement avec le règlement (CE) no 1935/2004 et le règlement (UE) no 528/2012, et que les différences dans les conclusions de l’évaluation des risques dans leurs avis respectifs sont dues à des objectifs, ensembles de données et méthodologies différents.
Décision d’exécution (UE) 2023/2648 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2648
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2648
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2648)
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