Décision (UE) 2023/2650 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2650
RattachementDécision (UE) 2023/2650
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023D2650)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2023/2650EUR-Lex →

(13) La décision d'exécution de la Commission du 24.3.2017 modifiant l'agrément de Bureau Veritas SA – Registre international de classification de navires et d'aéronefs (BV) conformément à l'article 16 du règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires [C(2017) 1881 final] doit être intégrée dans l'accord EEE.

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