Décision (UE) 2023/2650 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2650
RattachementDécision (UE) 2023/2650
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023D2650)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2023/2650EUR-Lex →

(17) Le règlement (CE) no 391/2009 définit les critères d'agrément et les obligations auxquels les organismes agréés doivent satisfaire et comprend des dispositions relatives aux amendes et aux astreintes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2650. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).