(6) La directive d'exécution 2014/111/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2009/15/CE en ce qui concerne l'adoption, par l'Organisation maritime internationale (OMI), de certains codes et des amendements y afférents apportés à certains protocoles et conventions doit être intégrée dans l'accord EEE.
Décision (UE) 2023/2650 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2650
RattachementDécision (UE) 2023/2650
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023D2650)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.