Décision (UE) 2023/2650 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2650
RattachementDécision (UE) 2023/2650
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023D2650)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2023/2650EUR-Lex →

(7) La décision 2009/728/CE de la Commission du 30 septembre 2009 relative à la prorogation illimitée de l'agrément communautaire accordé au registre des navires polonais doit être intégrée dans l'accord EEE.

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