Décision (UE) 2023/2650 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2650
RattachementDécision (UE) 2023/2650
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023D2650)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2023/2650EUR-Lex →

(8) La décision (UE) 2015/669 de la Commission du 24 avril 2015 abrogeant la décision 2007/421/CE relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil doit être intégrée dans l'accord EEE.

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