(9) La décision d'exécution 2013/765/UE de la Commission du 13 décembre 2013 modifiant l'agrément octroyé à Det Norske Veritas conformément au règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires doit être intégrée dans l'accord EEE.
Décision (UE) 2023/2650 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2650
RattachementDécision (UE) 2023/2650
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023D2650)
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