Décision d’exécution (UE) 2023/2669 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2669
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2669
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2669)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2023/2669EUR-Lex →

(5) Les normes harmonisées EN 50360:2017, telle que modifiée par la norme EN 50360:2017/A1:2023, et EN 50566:2017, telle que modifiée par la norme EN 50566:2017/A1:2023, satisfont aux exigences essentielles qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées à l’article 3 de la directive 2014/53/UE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

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