(6) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/2191 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/53/UE. Afin de garantir que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE sont énumérées dans un seul acte, il convient d’inclure dans cette annexe les références des normes harmonisées EN 50360:2023, telle que modifiée par la norme EN 50566:2017/A1:2017, et EN50360:2017, telle que modifiée par la norme EN 50566:2017/A1:2023.
Décision d’exécution (UE) 2023/2669 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2669
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2669
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2669)
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