Décision d’exécution (UE) 2023/2669 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2669
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2669
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2669)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2023/2669EUR-Lex →

(7) Il est nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées EN 50360:2017 et EN50566: 2017, étant donné qu’elles ont été modifiées. Il convient donc de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/2191.

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