Décision d’exécution (UE) 2023/2669 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2669
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2669
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2669)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2023/2669EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en conséquence.

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