Décision d’exécution (UE) 2023/2672 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2672
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2672
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2672)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/2672EUR-Lex →

La famille de produits biocides inscrite dans le registre des produits biocides sous le numéro de référence BC-NG029396-35 ne satisfait pas à la condition d’autorisation énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point b), i), du règlement (UE) no 528/2012.

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