(1) Le 26 janvier 2017, la société Solvay Chemicals International S.A. (ci-après le «demandeur») a présenté aux autorités compétentes de plusieurs États membres, dont la France, conformément à l’article 34 du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de la famille de produits biocides «INTEROX Biocidal Product Family 2» (ci-après la «famille de produits biocides») et de reconnaissance mutuelle simultanée de cette famille de produits biocides. La Finlande est l’État membre de référence chargé de l’évaluation de la demande tel que visé à l’article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. La famille de produits biocides est inscrite dans le registre des produits biocides dans l’État membre de référence sous le numéro BC-NG029396-35.
Décision d’exécution (UE) 2023/2672 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2672
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2672
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2672)
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