Article considérant 10

(10) Le 15 février 2023, la Commission a demandé un avis à l’Agence, conformément à l’article 36, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012. En ce qui concerne l’efficacité, la Commission a demandé à l’Agence d’indiquer s’il peut être considéré que les essais sur lesquels la demande d’autorisation est fondée montrent l’efficacité de la famille de produits biocides pour l’utilisation prévue, si les écarts par rapport aux critères de réussite de la norme EN 1276:2009 sont acceptables et dûment justifiés et si l’essai EN 1276:2009 modifié utilisé dans la demande en tant qu’essai d’utilisation simulée peut être considéré comme simulant les conditions pratiques d’utilisation de manière appropriée. Étant donné qu’au moment de la présentation de la demande, des orientations très limitées concernant les produits relevant du type de produits 5 étaient disponibles, la Commission a jugé approprié de tenir compte, lors de l’évaluation de l’efficacité de la famille de produits biocides, des résultats d’une étude d’utilisation simulée supplémentaire fournis par le demandeur après la communication du désaccord à la Commission, le 10 mai 2021. Par conséquent, la Commission a demandé à l’Agence d’indiquer si, compte tenu des résultats de l’essai supplémentaire fournis par le demandeur en mai 2021, l’efficacité des produits de la famille de produits biocides pour l’utilisation prévue pouvait être considérée comme démontrée. Enfin, la Commission a demandé à l’Agence d’indiquer la classification correcte des produits de la famille de produits biocides au regard des dangers pour l’environnement conformément au règlement (CE) no 1272/2008.