(12) Selon l’Agence, si certains écarts par rapport aux conditions d’essai requises par la norme EN 1276:2009 peuvent être acceptables s’ils sont dûment justifiés, un écart par rapport au critère de réussite (réduction logarithmique de 5, c’est-à-dire inactivation de 99,999 % des bactéries à une certaine concentration de la substance active dans le produit) ne peut généralement pas être accepté, en particulier lorsque les données relatives à l’efficacité sont produites pour soutenir la désinfection de l’eau potable, car il est nécessaire de veiller à ce que l’eau soit sans danger pour la consommation humaine ou animale.
Décision d’exécution (UE) 2023/2672 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2672
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2672
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2672)
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