Décision d’exécution (UE) 2023/2672 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2672
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2672
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2672)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2023/2672EUR-Lex →

(14) Compte tenu des lacunes du rapport d’essai fourni par le demandeur sur la base de l’essai EN 1276:2009 modifié, l’Agence est d’avis que cet essai ne peut pas être considéré comme un essai d’utilisation simulée imitant de manière appropriée les conditions pratiques de l’utilisation prévue.

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