(15) En ce qui concerne le rapport d’essai supplémentaire fourni par le demandeur en mai 2021, également fondé sur la méthode d’essai EN 1276:2009 modifiée, l’Agence constate que les organismes d’essai utilisés différaient de ceux prévus par la norme EN et que les conditions d’essai modifiées (salissure et durée de contact) reflètent les conditions pratiques de l’utilisation prévue de manière appropriée, mais que la température aurait dû être inférieure (15 °C au lieu de 20 °C) pour imiter l’utilisation prévue de manière appropriée. En outre, l’Agence souligne également l’absence de réplicats pour cet essai.
Décision d’exécution (UE) 2023/2672 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2672
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2672
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2672)
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