(17) En ce qui concerne la classification des produits de la famille de produits biocides au regard des dangers pour l’environnement conformément au règlement (CE) no 1272/2008, l’Agence conclut que l’application de l’approche par étapes établie dans ledit règlement pour la classification au regard des dangers pour le milieu aquatique conduit à classer les produits de la famille de produits biocides dans la catégorie 3 de toxicité aquatique chronique. L’Agence note que cette classification est conforme aux accords antérieurs du groupe de travail «Environnement» du comité des produits biocides sur la classification des produits biocides contenant du peroxyde d’hydrogène.
Décision d’exécution (UE) 2023/2672 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2672
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2672
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2672)
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