(2) La famille de produits biocides se compose de deux produits contenant du peroxyde d’hydrogène en tant que substance active, à des concentrations respectives de 35 % et 49,9 % masse/masse (m/m), destinés à la désinfection, dans des réservoirs, de l’eau potable destinée aux animaux et relevant donc du type de produits 5 figurant à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2023/2672 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2672
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2672
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2672)
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