(3) Le 17 décembre 2019, en application de l’article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012, la France a communiqué des objections au groupe de coordination, indiquant que la famille de produits biocides en cause ne remplissait pas les conditions énoncées à l’article 19, paragraphe 1, point b), i), et point d), de ce règlement. La communication a été examinée lors de la réunion du groupe de coordination du 3 février 2020.
Décision d’exécution (UE) 2023/2672 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2672
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2672
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2672)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.