(5) La Finlande a estimé que l’efficacité était prouvée, même si l’essai EN 1276:2009 ne satisfaisait pas au critère de réduction logarithmique requis et a renvoyé au fait que les orientations indiquent que des écarts par rapport aux critères de réussite sont possibles. En ce qui concerne l’essai d’utilisation simulée, la Finlande a fait observer que la méthode UBA ne devait pas être considérée comme obligatoire, étant donné que les orientations indiquent que d’autres méthodes sont acceptables, à condition qu’elles soient justifiées d’un point de vue scientifique. La Finlande était d’avis que la méthode UBA avait été conçue pour tester l’efficacité des désinfectants injectés en continu dans l’eau courante, alors que l’utilisation prévue des produits de la famille de produits biocides est une utilisation statique. La Finlande a donc estimé que l’essai EN 1276:2009 modifié simulait l’utilisation prévue et que, bien que le volume utilisé dans l’essai soit nettement inférieur à celui de l’utilisation réelle, l’augmentation du volume ne nuisait pas à l’efficacité si les produits étaient suffisamment mélangés dans l’eau.
Décision d’exécution (UE) 2023/2672 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2672
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2672
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2672)
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