(6) Des orientations très limitées existaient pour les produits biocides relevant du type de produits 5 au moment de l’introduction de la demande en 2017. Très limitées également, les premières orientations de l’Agence sur l’efficacité concernant la désinfection de l’eau pour les animaux, à savoir les orientations intitulées «Transitional Guidance on Efficacy Assessment for PT1-5» (Orientations transitoires sur l’évaluation de l’efficacité des types de produits 1 à 5) ont été publiées en mai 2016 et sont applicables aux demandes présentées à partir de juin 2018.
Décision d’exécution (UE) 2023/2672 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2672
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2672
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2672)
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