(7) En ce qui concerne la classification des produits de la famille de produits biocides au regard des dangers pour l’environnement conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, la France n’était pas d’accord avec la conclusion de la Finlande selon laquelle les produits ne devraient pas être classés et était d’avis que les produits de la famille de produits biocides devraient être classés dans la catégorie 3 de toxicité aquatique chronique (H412) conformément audit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2023/2672 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2672
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2672
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2672)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.