Décision d’exécution (UE) 2023/2672 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2672
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2672
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2672)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2023/2672EUR-Lex →

(8) Selon la Finlande, l’application du principe d’extrapolation prévu par le règlement (CE) no 1272/2008 entraîne la non-classification des produits de la famille de produits biocides en fonction des dangers qu’ils représentent pour l’environnement.

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