Version d'origine : acte du 27/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2023/2677
RattachementDécision (PESC) 2023/2677
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2677)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2023/2677EUR-Lex →
La décision (PESC) 2023/231 est modifiée comme suit:
1) À l’article 1er, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5.
La durée de la mesure d’assistance est de soixante mois à compter de l’adoption de la présente décision.»
.
2) L’article 2 est modifié comme suit:
a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mesure d’assistance est de 55 000 000 EUR.»
;
b) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Conformément à l’article 29, paragraphe 5, de la décision (PESC) 2021/509, l’administrateur des opérations peut lancer un appel à contributions à la suite de l’adoption de la présente décision, à hauteur de 55 000 000 EUR. Les fonds appelés par l’administrateur des opérations ne sont utilisés que pour payer les dépenses dans les limites approuvées par le comité institué par la décision (PESC) 2021/509 dans le budget connexe correspondant à la mesure d’assistance.»
.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.