Version d'origine : acte du 27/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/2680
IntituléÉtablissement, objectifs, champ d’application et durée
RattachementDécision (UE) 2023/2680
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2680)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/2680EUR-Lex →
1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur de la Somalie (ci-après dénommée "bénéficiaire"), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée "mesure d’assistance").
2. L’objectif de la mesure d’assistance est de soutenir le renforcement des capacités de l’armée nationale somalienne (ANS), qui doit être formée au centre d’entraînement général Dhagabadan, en vue de rétablir la sûreté et la sécurité dans le pays et de protéger la population civile.
3. Afin d’atteindre l’objectif énoncé au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance la fourniture de munitions uniquement aux fins de la formation du personnel de l’ANS.
4. La durée de la mesure d’assistance est de quarante-huit mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.
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