(4) Dans le cadre de ce concept, le Conseil a approuvé une mesure préparatoire destinée à servir de base à une future proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») en ce qui concerne une mesure d’assistance visant à renforcer la sûreté maritime dans le golfe de Guinée. La mesure préparatoire a été mise en œuvre entre septembre et décembre 2022 avec le double objectif, premièrement de définir et d’élaborer des spécifications techniques pour le système de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) et de fournir des critères objectifs et transparents permettant de choisir le lieu où ce système sera installé, et deuxièmement, d’évaluer les marines des États côtiers du golfe de Guinée afin de recenser celles d’entre elles qui sont le plus à même, d’un point de vue technique et politique, d’atteindre les objectifs de la mesure d’assistance. Les résultats de la mesure préparatoire ont montré qu’un véhicule aérien avec pilote constituait la meilleure solution en termes de système ISR, tandis que le Cameroun, le Ghana, le Congo et le Bénin ont été identifiés comme étant les États côtiers du golfe de Guinée les plus appropriés étant donné qu’ils disposent d’une capacité marine, réglementaire et politique suffisante pour pouvoir participer à la mesure d’assistance.
Décision (PESC) 2023/2682 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2682
RattachementDécision (PESC) 2023/2682
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2682)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.