(3) Le 14 février 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/338, qui a introduit la dérogation humanitaire prévue par la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies dans les régimes de mesures restrictives de l’Union qui donnent effet aux mesures décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou ses comités des sanctions. Le 31 mars 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/726, qui a introduit la dérogation humanitaire prévue par la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies dans les régimes de mesures restrictives de l’Union, qui donnent effet aux mesures décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou ses comités des sanctions, et dans les mesures complémentaires décidées par le Conseil.
Décision (PESC) 2023/2686 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2686
RattachementDécision (PESC) 2023/2686
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2686)
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