Décision (PESC) 2023/2686 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2686
RattachementDécision (PESC) 2023/2686
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2686)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2023/2686EUR-Lex →

(5) Il est donc nécessaire de modifier les décisions 2010/638/PESC, 2011/72/PESC, 2011/101/PESC, 2011/173/PESC, 2012/642/PESC, 2013/184/PESC, 2014/145/PESC, (PESC) 2015/1763, (PESC) 2017/2074, (PESC) 2019/797, (PESC) 2019/1720, (PESC) 2021/1277, (PESC) 2023/891 et (PESC) 2023/1532 du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2686. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).