Décision (PESC) 2023/2686 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2686
RattachementDécision (PESC) 2023/2686
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2686)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2023/2686EUR-Lex →

(6) Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures prévues dans la présente décision,

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