Considérants (4)
(1)(1) Le 14 novembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2245 instituant une mesure d’assistance visant à soutenir le renforcement des capacités des forces armées ukrainiennes par la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine) afin de défendre l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine ainsi que de protéger la population civile contre l’agression militaire en cours.
(2)(2) Dans ses conclusions du 29 juin 2023, le Conseil européen a une nouvelle fois affirmé que l’Union était prête à continuer de fournir un soutien militaire durable à l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra, notamment dans le cadre de l’EUMAM Ukraine et de la facilité européenne pour la paix.
(3)(3) Dans une lettre datée du 23 août 2023, les autorités ukrainiennes ont pris acte de la contribution apportée par l’EUMAM Ukraine et ont demandé que la formation donnée dans le cadre de l’EUMAM Ukraine soit étendue à la garde nationale, au service national des frontières, à la police nationale et au service de sécurité de l’Ukraine, pour les unités placées sous le contrôle opérationnel des forces armées ukrainiennes.
(4)(4) Dans ce contexte, la mesure d’assistance instituée par la décision (PESC) 2022/2245 devrait continuer à soutenir les efforts de formation fournis dans le cadre de l’EUMAM Ukraine et, par conséquent, le montant de référence financière devrait être augmenté de 184 000 000 EUR et sa durée prolongée à 60 mois,
La décision (PESC) 2022/2245 est modifiée comme suit:
1) À l’article 1er, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5.
La durée de la mesure d’assistance est de soixante mois à compter de l’adoption de la présente décision.»
.
2) L’article 2 est modifié comme suit:
a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mesure d’assistance est de 200 000 000 EUR.»
;
b) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Conformément à l’article 29, paragraphe 5, de la décision (PESC) 2021/509, l’administrateur des opérations peut lancer un appel à contributions à la suite de l’adoption de la présente décision, à hauteur de 200 000 000 EUR. Les fonds appelés par l’administrateur des opérations ne sont utilisés que pour payer les dépenses dans les limites approuvées par le comité institué par la décision (PESC) 2021/509 dans le budget connexe correspondant à la mesure d’assistance.»
.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.