Décision (PESC) 2023/2689 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2689
RattachementDécision (PESC) 2023/2689
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2689)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2023/2689EUR-Lex →

(1) Le 14 novembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2245 instituant une mesure d’assistance visant à soutenir le renforcement des capacités des forces armées ukrainiennes par la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine) afin de défendre l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine ainsi que de protéger la population civile contre l’agression militaire en cours.

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