Décision d’exécution (UE) 2023/2697 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2697
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2697
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2697)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/2697EUR-Lex →

Les demandes de la France et de l’Italie, notifiées à la Commission le 17 avril 2023 et le 11 mai 2023, de ne pas appliquer le point 4.2.10.2.1 «Mesures de prévention des incendies — Exigences relatives aux matériaux» de l’annexe du règlement (UE) no 1302/2014 aux véhicules V300 Zefiro I-F - ETR 1000 -23, ETR 1000 -28, ETR 1000 -31 et ETR 1000 -47 de la société Bombardier Transportation Italy, sont acceptées pour les composants énumérés dans le tableau suivant, à condition qu’ils soient conformes à la norme de remplacement correspondante:

| Nom du composant | Norme de remplacement

| Sous-système KVB

| Tiroir UEVAL équipé | NF F 16-101 et NF F 16-102

| Panneau d’affichage STD | NF F 16-101 et NF F 16-102

| Panneau de visualisation des données STD | NF F 16-101 et NF F 16-102

| Antenne | NF F 16-101 et NF F 16-102

| Boîtier CTV | NF F 16-101 et NF F 16-102

| Câbles spécifiques du tableau KVB | NF F 16-101 et NF F 16-102

| Boîtier du tableau KVB | NF F 16-101 et NF F 16-102

| Sous-système bi-standard ERTMS/TVM

| PSTD-A | NF F 16-101 et NF F 16-102

| PSTD-B | NF F 16-101 et NF F 16-102

| Capteur TVM IP-1/P | NF F 16-101 et NF F 16-102

| Capteur TVM 2G | NF F 16-101 et NF F 16-102

| Capteur TVM BSP | NF F 16-101 et NF F 16-102

| BE KARM GPS 72V | NF F 16-101 et NF F 16-102

| Brosse Memor | UL94: HB

La présente décision s’applique dans les limites géographiques des réseaux ferroviaires italien et français.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2697. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).