(1) Le 17 avril 2023, l’Italie a présenté à la Commission une demande de non-application du point 4.2.10.2.1 «Mesures de prévention des incendies — Exigences relatives aux matériaux» de l’annexe du règlement (UE) no 1302/2014 de la Commission concernant le réaménagement de quatre véhicules V300 Zefiro, fabriqués par Bombardier et respectivement identifiés par les numéros ETR 1000 -23, -28, -31 et -47.
Décision d’exécution (UE) 2023/2697 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2697
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2697
Versionacte d'origine du 01/12/2023 (CELEX 32023D2697)
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