(10) Sur la base des arguments présentés par les demandeurs et repris aux considérants 7, 8 et 9, les conditions énoncées à l’article 7, paragraphe 1, point c), et à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797, devraient être considérées comme remplies pour les quatre véhicules à moderniser dans le cadre des demandes présentées par la France et l’Italie. Par conséquent, la demande devrait être acceptée.
Décision d’exécution (UE) 2023/2697 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2697
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2697
Versionacte d'origine du 01/12/2023 (CELEX 32023D2697)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.