Article considérant 4

(4) Les demandes concernent des véhicules V300 Zefiro achetés initialement par Trenitalia S.p.A. en 2010 (dans le cadre du contrat no 14625 du 30 septembre 2010) et faisant partie d’une flotte de 50 véhicules, en vue d’une exploitation sur le réseau ferroviaire italien. Le 22 octobre 2021, au titre du contrat no 4669, Trenitalia S.p.A. a demandé le réaménagement de trois véhicules de la flotte d’origine, aux fins de leur exploitation sur un service transfrontalier entre la France et l’Italie. Le 7 novembre 2021, Trenitalia S.p.A. a demandé, par la lettre d’intention TRNIT-DACQ.ACQR\ P\ 2022\ 0040367, le réaménagement d’un véhicule supplémentaire aux mêmes fins. Les véhicules réaménagés sont du type V300 Zefiro I-F. Pour permettre leur exploitation sur le réseau national français, les véhicules V300 Zefiro I-F sont équipés d’un système de protection automatique des trains supplémentaire: le sous-système bi-standard ERTMS/TVM dans une configuration «nationale réduite» en interface avec le sous-système KVB de protection des trains, ainsi que le sous-système ATESS de type 3G en interface avec le KVB. Le système de protection automatique des trains est le seul autorisé à fonctionner sur des lignes du réseau français à grande vitesse qui ne sont pas équipées de l’ERTMS.