(5) Ces 4 véhicules V300 Zefiro sont destinés à renforcer le parc de cinq trains à grande vitesse V300 Zefiro effectuant le service transfrontalier entre la France et l’Italie et qui ont fait l’objet de la même demande de non-application, initialement accordée par la décision d’exécution de la Commission (2021) 3242 final en France et par la décision d’exécution de la Commission (2021) 3225 final en Italie.
Décision d’exécution (UE) 2023/2697 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2697
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2697
Versionacte d'origine du 01/12/2023 (CELEX 32023D2697)
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