(7) Parmi les systèmes énumérés au considérant 4, la version du KVB à mettre en interface avec le système bi-standard ERTMS/TVM-Ligne de base 2 n’est plus fabriquée et ne devrait plus l’être à l’avenir. Les sous-systèmes KVB disponibles pour le demandeur sont des pièces fabriquées avant 2011. La plupart de leurs composants ne sont pas conformes à la norme EN 45545-2:2013+A1:2015 visée au point 58 de l’appendice J.1 du règlement (UE) no 1302/2014. De même, certains composants du sous-système ERTMS/TVM bi-standard ne sont pas non plus conformes à la norme EN 45545-2:2013+A1:2015. La mise au point d’une solution technique conforme à la norme EN 45545-2:2013+A1:2015 compromettrait la viabilité économique du projet, car elle nécessiterait un investissement considérable, équivalent à près de 52 mois de développement et de certification.
Décision d’exécution (UE) 2023/2697 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2697
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2697
Versionacte d'origine du 01/12/2023 (CELEX 32023D2697)
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